Conditions générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par HOST/BODY’S depuis le site www.body-s.com.

Le site marchand www.body-s.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « le Client »).

Il est édité par la société HOST, SARL au capital de 50.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon les Bains sous le numéro 833 737 067, dont le siège social est situé au 132, route de France, 74140 Veigy Foncenex FRANCE.

ARTICLE 1 – Champ d’application – Acceptation par le client

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société HOST pour l’ensemble des produits et services proposés sur le site www.body-s.com par des personnes physiques non commerçantes.

Tout Client de la société HOST déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. HOST se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients qui agissent en qualité d’acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur le site www.body-s.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.body-s.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de HOST/BODY’S et de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter préalablement à sa commande.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Commandes de produits

Toute commande passée sur le site www.body-s.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et HOST/BODY’S et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

Afin de permettre au Client de connaître les produits qu’il souhaite acheter avant de les commander, le site www.body-s.com présente les caractéristiques des produits proposés à la vente.

En particulier, le site www.body-s.com décrit les spécifications et indications de couleur, de tailles ou de composition des produits.

Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site www.body-s.com ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par HOST/BODY’S ne sont donnés qu’à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de HOST/BODY’S. HOST/BODY’S fera néanmoins ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.body-s.com soit la plus fidèle possible.

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par HOST/BODY’S au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du prix par HOST/BODY’S.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site www.body-s.com et contacter le service client du site www.body-s.com via la rubrique « Contact » du site.

ARTICLE 3 – Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros sur le site www.body-s.com et s’entendent TTC (toutes taxes comprises, y compris la TVA au taux applicable au jour de la commande).

Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le Client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.

Les produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par HOST/BODY’S est le prix définitif.

Les offres de produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

HOST/BODY’S se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Lors de sa commande, le Client est invité à s’assurer que le prix des produits auquel il se réfère correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.body-s.com et non sur une page périmée à laquelle il aurait accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.body-s.com lors de la commande constituent la preuve des transactions entre HOST/BODY’S et le Client.

Après validation de la commande par le Client, HOST/BODY’S adressera un courriel de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client ; HOST/BODY’S ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

La propriété des produits n’est transférée au Client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la livraison et réception des produits par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site www.body-s.com et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le Client sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l’achat.

ARTICLE 4 – Livraison

Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 30 jours suivant le jour de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.body-s.com. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l’article l. 114-1 du code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la livraison pour former par courrier recommandé adressé à HOST/BODY’S – relation client, 12 rue du Dobropol 75017 Paris France, ou par email via la rubrique  » Contact  » du site www.body-s.com, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par HOST/BODY’S.

HOST/BODY’S remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout produit non conforme devra être renvoyé accompagné du bon de livraison à HOST/BODY’S – relation client, 12 rue du Dobropol 75017 Paris France. Le produit non conforme sera remboursé dans un délai de 7 jours à compter du retour de l’article.

Les frais d’envoi et de retour du produit non conforme seront à la charge de HOST/BODY’S.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article l. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter pendant un délai de 14 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à HOST/BODY’S en vue de leur remboursement.

Le client pourra retourner le produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes :

1. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf, accompagnés du bon de retour qui était dans l’envoi et du bon de livraison. L’étiquette portant la mention « Article ni repris ni échangé en cas d’étiquette détachée », doit impérativement être en place.

2. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : HOST/BODY’S 12, rue du Dobropol 75017 Paris France.

3. Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison s’il y en a (sauf si le retour concerne seulement une partie de la commande initiale), lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 14 jours à compter de l’exercice de la faculté de rétractation.

4. En cas de retour de produits hors du délai précité, le Client ne sera pas remboursé et sera informé que les produits restent à sa disposition à l’entrepôt pendant un délai de 6 mois. Sur demande du Client les produits pourront également lui être réexpédiés.

ARTICLE 6 – Informatique et libertés

Le Client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l’objet d’un traitement automatisé de données.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par HOST/BODY’S.

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de HOST/BODY’S. S’agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification dans son espace « Mon compte », et d’opposition en contactant le service client par courriel via la rubrique « Contact » du site.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. HOST/BODY’S peut être amené à demander des pièces justificatives au Client (pièce d’identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc…).

Dans l’hypothèse où le Client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, HOST/BODY’S annulera la commande et procèdera au remboursement du produit.

La survenance d’un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du Client entraîneront l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement géré par HOST et son partenaire bancaire.

ARTICLE 7 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.body-s.com exploité par HOST sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de HOST.

En aucun cas, le Client ou tout autre personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité.

Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de produits sur le site www.body-s.com sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.

Le site www.body-s.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 2148115.